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Union
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Suite à diverses demandes, il nous a semblé nécessaire de faire le point sur les facturations d'assistances que nous pratiquons tous. Vous trouverez ci-dessous les informations de bases nécessaires à votre fonctionnement...
Plan : Titre 1 : Les Bénéfices d'une Association... Titre II : Pourquoi facturer une assistance... Titre III : Comment facturer une assistance... Titre IV : Les Conventions de Partenariat... I - Avant Propos : Une association peut elle faire des bénéfices ? O U I ! Malgré ce que peuvent penser beaucoup de monde, rien n'interdit une association de faire des bénéfices. Tout au contraire, il peut paraître souhaitable qu'elle dégage un bénéfice chaque année afin qu'elle pérennise son évolution au cours des années. Toutefois, il faut attention à deux points particuliers :
D'une manière générale, lorsque vous avez un doute en matière fiscale (impôts, tva, taxes diverses, etc.), n'hésitez pas à vous rapprocher du Correspondant Associatif auprès de l'Hôtel des Impôts de chaque département. Il y a un correspondant associatif dans chaque département : n'hésitez donc pas à leur poser toute question qui pourrait se poser à vous. II - Pourquoi Facturer une Assistance Que les choses soient claires : nous n'obligeons pas les associations de signaleurs et transmetteurs à facturer leurs interventions. Cependant, il nous semble important que les interventions que nous réalisons soit rémunérées, même s'il s'agit d'une rémunération symbolique. C'est, à notre avis, la seule manière de faire comprendre aux organisateurs le coût engendré par la sécurité d'une manifestation. En effet, il est difficile pour nous de mettre des volontaires sur le terrain. La vie de nos associations a un coût et il doit être supporté, tout du moins en partie, par les premiers demandeurs de notre action : les organisateurs de manifestations sportives. De plus, nous nous apercevons que ces organisateurs disposent régulièrement de fonds destinés à la sécurité qu'ils utilisent à d'autres fins. C'est la sécurité de la manifestation, et donc des participants, qui alors mise en jeu. Facturer notre intervention est donc alors un moyen de faire prendre conscience à tous les organisateurs du coût de la sécurité. III - Comment Facturer une assistance ? Tout d'abord, rien n'empêche une association de facturer un service, bien au contraire. D'ailleurs, de nombreuses associations reconnues factures des prestations : Croix Rouge lors de manifestation, Protection Civile, etc... Soyons bien clairs : lorsque nous intervenons pour un organisateur afin d'assumer en tout ou partie la sécurité d'une manifestation, nous effectuons ce qui s'appelle légalement une prestation. Cette dernière peut être faite gratuitement (c'est le choix de chaque association) ou être faite contre une rémunération. Attention toutefois : la rémunération que vous faites ne doit pas être en rapport avec ce que facturerait une entreprise du secteur privé. Par exemple, la moyenne de facturation constatée auprès de nombreuses associations donne un tarif moyen de 15,00 € par signaleur et par jour. Une société, pour la même prestation, facturerait un tarif identique par signaleur, mais à l'heure ! De plus, vous ne devait pas être en concurrence déloyale avec des entreprises du secteur privé ou public pratiquant les mêmes prestations que vous. Nous vous conseillons de pratiquer une facturation claire et pour vous et pour les organisateurs. Un tarif journalier forfaitaire, ou unitaire par signaleur, permet d'avoir une clarté envers tous, y compris envers l'Administration Fiscale. IV - Les Conventions de Partenariat avec les Organisateurs S'il est un conseil qu'il faut retenir, c'est bien celui ci. Pourquoi passer une Convention de Partenariat avec les organisateurs ? Les paroles s'envolent et les écrits restent dit le proverbe. C'est bien le fond du problème : la Convention écrite permet de définir les rôles et les obligations de chacun. Elle engage non seulement l'association de signaleurs et de transmetteurs mais aussi l'organisateur et permet de définir les prestations annexes (repas, hébergement le cas échéant, etc.), le prix de la prestation mais aussi les postes de sécurité qui seront tenus par l'association. Le principal avantage de la Convention réside en cas de problème. Les assurances auront ce document pour pouvoir étudier les responsabilités de chacun. De plus, en cas de mauvais payeur, la Convention de Partenariat, conjointe avec une feuille de présence, devient un moyen de preuve de la prestation réalisée et permet d'attaquer en justice pour recouvrir la somme due. Nous vous conseillons d'annexer à vos conventions les arrêtés préfectoraux et municipaux, ainsi que les listes de signaleurs publiées auprès des préfectures.
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Bernard FAUSSAT pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
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