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RÈGLES TECHNIQUES : Épreuves cyclistes sur la voie publique

 

Discipline : Course cycliste

 

Régime : Autorisation

 

1 – Définition :

Course cycliste avec classement et (ou) prise de temps, en ligne, en boucle ou circuit, de ville à ville, ou par étapes utilisant en tout ou partie des voies ouvertes à la circulation publique.

 

2 – Règles relatives au circuit ou parcours :

Signalisation du parcours efficace et lisible pour tous, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30/10/1973.

Aux carrefours où la course doit être prioritaire, barrières type K2 et signaleurs équipés de piquets mobiles type K10.

La zone d’arrivée doit être protégée des 2 côtés de la chaussée sur une distance convenable.

Si la compétition se déroule sur voie ouverte à la circulation, la course doit être précédée d’une voiture pilote, circulant plusieurs centaines de mètres en avant, avec panneau Attention Course Cycliste, feux de croisement et de détresse allumés. Un accompagnement motocycliste peut être prévu. L’ambulance ou véhicule médicalisé sera placé derrière la groupe le plus important. Une voiture dite Voiture Balai sera placée derrière le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule sera apposé un panneau Fin de Course.

Sur circuit de 3 kilomètres maximum, le dispositif comprendra exclusivement un véhicule à l’avant et un à l’arrière.

Courses en nocturne ou semi nocturne : doivent se dérouler obligatoirement sur un circuit fermé à toute circulation, et avec un éclairage efficace sur la totalité du parcours.

 

3 – Règles relatives aux engins utilisés :

Pas de dispositions particulières.

 

4 – Règles relatives aux concurrents ou participants :

Nombre de Participants limité à 190.

Présentation d’un certificat médical de non contre indication de la pratique sportive datant de moins de 1 an (ou sa photocopie certifiée conforme) ou d’une licence en cours de validité, délivrée par une fédération exigeant la fourniture d’un certificat médical.

Il est conseillé à l’organisateur de conserver ces certificats en original ou en photocopie en tant que justificatifs.

Port du casque à coque rigide obligatoire pour toutes les épreuves françaises sauf pour les courses de professionnels gérées directement par les règles de l’UCI.

 

5 - Règles relatives à la qualification de l'encadrement :

Dispositions relatives à la structure médicale :

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Circuits inférieur à 10 Kms : poste de secours sur la ligne d'arrivée et éventuellement aux endroits stratégiques, ou en liaison avec un SMUR, le centre hospitalier le plus proche, un médecin.

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Circuits supérieur à 10 Kms : en plus, prévoir une ambulance et pouvoir joindre à tout moment un médecin ou centre de secours.

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Épreuves de ville à ville et par étapes : une ambulance doit être intégrée aux structures de course, présence d'un médecin obligatoire.

 

6 - Dispositions relatives à la protection du public :

Pas de dispositions particulières, sauf en ce qui concerne la ligne d'arrivée.

 

7 - Dispositions diverses :

Les règles générales définies par le décret de 55 s'appliquent notamment en ce qui concerne :

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Les règles d'assurance (arr. du 20/10/1956 modèle B et art 37 de la loi du 16/07/1984).

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Et de dépôt des dossiers (art 1 à 6 de l'arr. du 01/12/1959).

 

Textes de Références :

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Loi Sport n° 84-610 du 16/07/1984 ;

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Loi N° 99 -223 du 23/03/199 : certificat médical ;

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Décret n° 55-1366 du 18/10/1955 ;

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Décret n° 92-757 du 03/08/1992 et Cir. du 22/07/1993 : signaleurs ;

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Décret n° 92-392 du 18/03/1993 et Arr. du 20/10/1956 : assurances ;

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Arrêté ministériel Int 01/12/1959 : application décret 55

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Arrêté ministériel Int 26/03/1980 : interdiction routes ;

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Arrêté ministériel Sports du 15/05/1986 et circ. du 19/07/1990 : organisations non fédérales ;

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Cir. min. Int. du 16/03/1998 : agrément du règlement types des épreuves cyclistes sur la voie publique

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Règles techniques de la Fédération Française de Cyclisme

 

Envoyez un courrier électronique à Bernard FAUSSAT pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
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Dernière modification : 13/07/2008