Union des signaleurs

et Transmetteurs d'Europe

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Union des Signaleurs et Transmetteurs Européens

TITRE PREMIER :
Désignation de l’Association, Fonctionnement

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, de caractère apolitique, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de Union des Signaleurs et transmetteurs Européens.

L’association utilisera de manière courante le sigle U.S.T.E.

L’U.S.T.E. regroupe des personnes physiques et des associations, régies par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant le même but que le groupement.

L’U.S.T.E. est une association de Signaleurs et de Transmetteurs, regroupant des   personnes physiques et des associations. À ce titre, elle a pour objet :

Le siège social est fixé, à la création de l’U.S.T.E., au domicile du Président chez Madame Danielle FAUSSAT, 38, Lotissement Pierresse, 40 560  Vielle Saint Girons.

La durée de l’U.S.T.E. est illimitée.

Pour réaliser son objet, l’U.S.T.E. se propose de :

Plus particulièrement, l’U.S.T.E. entamera, dès qu’elle répondra aux critères définissant la ‘Reconnaissance d’Utilité Publique’ par la Loi française, toutes les démarches nécessaires quand à son obtention.

L'association se compose :

Pour être membre actif, il faut :

Chaque membre de l’association recevra une Carte de Membre. Chaque membre actif de l’association, qu’il soit personne morale ou physique, possède une et unique voix.

Chaque personne morale, de type associative, est représentée par son Président. Chaque personne morale, de type associative, adhérente de l’association garde son libre arbitre quand à sa gestion personnelle. Toutefois, elle doit alors adhérer à la défense de l’objet définit à l’article 2 des présents statuts, et en laisser sa défense à la préséance du U.S.T.E.

Des personnes morales, autres qu’associations, peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Tous les membres du l’U.S.T.E. ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque de l'association.

La qualité de membre de l'association se perd :

a) Pour une personne physique :
 

b)  Pour une association :

Les ressources de l’U.S.T.E. se composent :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité conforme à la définition du Plan Comptable Associatif et en respect des textes réglementaires et fiscaux en vigueur.

Les exercices comptables commencent le 1^er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

L’Assemblée Générale doit approuver les comptes, présentés par le Trésorier,  ou, à défaut, par le Président, à la fin de chaque exercice, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Deux commissaires aux comptes seront désignés afin qu’ils vérifient, au minimum, une fois par exercice comptable, les comptes. Ils peuvent participer aux différentes séances du Conseil d’Administration, avec voix consultatives, ainsi qu’aux différentes Assemblées Générales, avec voix consultatives.

Les comptes de Bilan et de Résultat seront publiés, sous une forme simplifiée, une fois par exercice comptable, après leur approbation par l’Assemblée Générale.

Chaque association affiliée au U.S.T.E. doit, dans un délai d’un an après sont affiliation, tenir une comptabilité conforme à la définition du Plan Comptable Associatif et en respect des textes réglementaires et fiscaux en vigueur.

TITRE SECOND :

Du Conseil d’Administration

L’U.S.T.E. est administrée par un Conseil d'Administration composé de dix (10) membres maximum, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est composé de :

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin secret uninominal à la majorité, absolue au premier tour et relative au second tour. La majorité retenue est celle du quorum requis de l’assemblée votante.

Le Conseil se renouvelle par moitié tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Toute modification des statuts par une Assemblée Générale, ou Assemblée Générale Extraordinaire, entraîne l’annulation du précédent Conseil d’Administration et oblige donc à une réélection d’un nouveau Conseil d’Administration. En cas d’élection en cours d’année civile, les premières élections auront lieues lors de l’Assemblée Générale annuelle normale suivant le calendrier suivant :

Lors des séances du Conseil d’ Administration, le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre du Conseil d’Administration.

La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que sur un juste motif. Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires.

Les personnes morales ne peuvent être membres du Conseil d’Administration.

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

A cet effet, un mois au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le Président devra informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir mais l'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'Assemblée Générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

La démission d’un membre du Conseil d’Administration entraîne son remplacement soit par cooptation par les autres membres du Conseil d’Administration restants, soit par le vote d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par les membres du Conseil d’Administration restants. Le nouvel administrateur élu ou coopté finira le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La décision du remplacement de l’administrateur démissionnaire par cooptation ou par convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est prise lors d’une séance spécifique du Conseil d’Administration à la majorité simple des administrateurs restants.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont attribuées. Seuls les remboursements de frais sont possibles, sous condition d’une décision expresse du Conseil d’Administration prise hors de la présence des intéressés, et la fourniture de justificatifs. Toutefois, le Conseil d’Administration peut prendre toute décision générale statuant sur le remboursement de frais en début d’année.

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La présence – ou la représentation - de deux tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre du Conseil d’Administration.

Tout administrateur qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration. Son poste sera alors remplacé par cooptation par les autres membres du Conseil d’Administration restant. Il finira le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Secrétaire Général, à la demande du Président et après demande auprès des membres du Conseil d’Administration, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de deux tiers de ses membres.

Les salariés de l’U.S.T.E., par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Secrétaire Général et par le Président.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le secrétaire et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Les séances du Conseil d’Administration sont publiques. Toutefois, le Président peut demander qu’une séance du Conseil soit réservée aux seuls administrateurs.

Le Président est chargé d’appliquer la politique de l’U.S.T.E. définie lors chaque Assemblée Générale. A ce titre, il rend compte devant le Conseil d’Administration.

Le Président représente l’U.S.T.E. dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’U.S.T.E. et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président. En cas d’absence, ou de maladie, du Vice-président, la présidence sera représentée par le Secrétaire Général de l’association. En cas d’absence, ou de maladie, du Secrétaire Général de l’association, la présidence sera représentée par le Secrétaire adjoint ou le Trésorier.

Il fait ouvrir, au nom de l’U.S.T.E., auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il ne possède pas la signature sur les comptes financiers, mais ordonne expressément tous les paiements.

Il peut déléguer à un autre membre, à un salarié de l’U.S.T.E. ou à un membre de l’U.S.T.E., certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Plus particulièrement, le Président délègue au secrétaire Général les pouvoirs de signatures sur tous les actes à caractère administratif.

Toutefois, la représentation de l’U.S.T.E. en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Le Président possède un veto pour tout acte – de quelque nature qu’il soit - engageant l’U.S.T.E. à ne pas suivre les textes et règlements légaux, fiscaux et sociaux en vigueur ou mettant en péril la trésorerie de l’U.S.T.E. Le Conseil d’Administration ne peut s’opposer à ce veto.

Toutefois, en cas d’utilisation d’un veto par le Président, le Conseil d’Administration peut demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de deux mois franc maximum avec unique objet la confirmation ou l’infirmation du veto. Cette convocation n’a pas d’effet suspensif sur le veto exprimé. Le rejet du veto du Président par l’Assemblée Générale Extraordinaire entraîne obligatoirement la démission du Président.

Le Président peut être révoqué par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet unique objet, plus une réélection le cas échéant, par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Le Vice-président représente séparément le Président lorsque celui est indisponible. Toutefois, ils ne possèdent aucune capacité juridique, et donc aucun droit attaché à la fonction de Président, et ne peuvent donc engager l’U.S.T.E.

La Présidence doit être au minimum représentée par une personne, soit le Président, soit par le Vice Président. La Carence de représentation entraîne la révocation du Vice Président.

Le secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de l’U.S.T.E.

Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il est de la responsabilité du secrétaire de l’U.S.T.E. de tenir l’association en règle avec les textes et règlements légaux, fiscaux et sociaux en vigueur. Il doit se tenir régulièrement informé des évolutions de ces textes et règlements.

Le secrétaire Général possède un veto pour tout acte – de quelque nature qu’il soit - engageant l’U.S.T.E. à ne pas suivre les textes et règlements légaux, fiscaux et sociaux en vigueur. L’utilisation de ce veto doit en être justifiée devant la prochaine séance du Conseil d’Administration qui se prononcera pour ou contre le veto avec une majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Le Secrétariat doit être au minimum représenté par une personne, soit le Secrétaire général, soit le Secrétaire Adjoint. La Carence de représentation entraîne la révocation du Secrétaire Général.

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’U.S.T.E., perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le Trésorier  fait  fonctionner au nom de l’U.S.T.E., auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant, ouvert par le Président. Ils créent, signent, acceptent, endossent et acquittent tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes sur ordre exclusif du Président qui lui adresse un Ordre de Paiement.

Le Trésorier  a  la signature séparée sur tout compte de dépôt ou compte courant au nom de l’U.S.T.E.

Le Trésorier possède un veto pour tout acte – de quelque nature qu’il soit – mettant en péril la trésorerie de l’U.S.T.E. L’utilisation de ce veto doit en être justifiée devant la prochaine séance du Conseil d’Administration qui se prononcera pour ou contre le veto avec une majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

A tout moment de la vie de l’U.S.T.E., la Trésorerie doit être représentée. Le Trésorier  doit donc être disponible lorsque cela est nécessaire. La carence du Trésorier  entraîne la révocation du Trésorier

TITRE TROISIÈME :
Des Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Le vote par correspondance est interdit.

Les pouvoirs en blancs sont interdits.

Le Président de l’U.S.T.E. a obligation, lors de l’Assemblée Générale, en début de séance plénière, de demander si les membres présents veulent nommer un Président de séance, ainsi qu’accessoirement un Secrétaire de Séance, afin de veiller au bon déroulement de l’assemblée.

Les salariés de l’U.S.T.E., par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande de deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L'ordre du jour est fixé par le Président, ou le Conseil d'Administration, et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins un mois à l'avance, par courrier simple, par les soins du Président ou du Secrétaire Général.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Toutefois, l’ordre du jour comporte obligatoirement un ‘point divers’ destiné aux membres qui peuvent ainsi s’exprimer sur des sujets non prévus.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur sa situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L’Assemblée Générale décide de la politique de l’U.S.T.E. pour l’année à venir.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente.

Le quorum nécessaire à la délibération de l’Assemblée Générale est fixé à la moitié des membres de l’association plus une personne. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à une demi journée d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par deux tiers membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’U.S.T.E. et l'attribution des biens de l’U.S.T.E., sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou deux tiers des membres de l’U.S.T.E.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête de deux tiers membres du Conseil d’Administration ou à la requête de deux tiers des membres de l’U.S.T.E. dans un délai de un mois avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Elle doit être composée de tous membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Le quorum nécessaire à la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé aux deux tiers des membres de l’association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à une demi journée d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par deux tiers membres présents.

TITRE QUATRIÈME :
Dissolution, Règlement Intérieur, Divers

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le secrétaire et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’U.S.T.E.

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Constituante convoquée le 3 Mai 2003 à Saint Vincent de Tyrosse.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’U.S.T.E.

Envoyez un courrier électronique à Bernard FAUSSAT pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
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Dernière modification : 13/07/2008